Après des mois, parfois des années, d’attente et de démarches, le CRP, confirmation de résidence permanente, arrive enfin. Le soulagement est réel : les papiers, les formulaires, les incertitudes, tout cela s’éloigne. Mais le parcours ne s’arrête pas là. Il reste quelques étapes pour asseoir ce nouveau statut : obtenir la carte de résident permanent, mettre à jour son numéro d’assurance sociale (NAS) et prévenir les organismes concernés.
→ Demander la carte de résident permanent (PR)
Recevoir la confirmation de résidence permanente ne suffit pas : il faut demander la carte PR, le document physique qui officialise votre nouveau statut au Canada. Le PDF reçu fait foi pour la plupart des démarches, mais pour voyager et revenir au pays, la carte physique est indispensable. Cette démarche remplace votre ancien visa, qu’il s’agisse d’un permis de travail, d’un permis d’études ou d’un visa de conjoint.
Ancienne procédure : soumission des documents et délai de réception
La demande était simple : il suffisait d’envoyer une copie du CRP et une photo au format carte PR. La plupart des gens, comme moi, passaient chez Jean Coutu pour faire la photo, pratique et rapide. L’adresse d’envoi est indiquée sur la confirmation. Il fallait bien écrire son nom et son IUC (numéro d’identification unique) au dos de la photo, ce numéro figure aussi sur la confirmation.
Ensuite, il fallait s’armer de patience. Aucun accusé de réception, sauf si l’on utilisait un suivi postal, et aucun retour tant que la carte n’arrivait pas par courrier. Vérifiez que l’adresse sur votre dossier CIC est correcte, elle sera utilisée pour l’envoi. Pour ma part, l’attente a duré deux mois et demi en janvier 2021. Aujourd’hui, il faut compter environ 132 jours, soit quatre mois et demi. Ces délais sont consultables en ligne sous « Cartes de résident permanent/première carte ».
Depuis 2021 : demande en ligne via ECOPR et portail PR
Depuis mai 2021, le processus s’effectue entièrement en ligne. Cette méthode, bien que présentée comme temporaire, est désormais la norme. Vous recevez un courriel du gouvernement canadien, qui crée un compte pour vous sur le portail PR. Ce message vous demande quelques informations de base, puis vous envoie un lien pour accéder au portail et un mot de passe temporaire. Ce lien est valable 14 jours.
Première étape : confirmer que vous êtes bien au Canada. Il suffit de cocher la case correspondante et de soumettre la réponse. Ensuite, vérifiez votre adresse et téléchargez une photo conforme. Une fois ces informations envoyées, le dossier part à l’IRCC pour vérification. Quelques jours plus tard, l’EcoPR, la confirmation électronique de résidence permanente, apparaît sur le portail et peut être téléchargée en PDF. Il ne reste plus qu’à attendre la carte physique. Le site du gouvernement annonce deux semaines de délai après validation de la photo, mais il arrive de patienter un peu plus longtemps.
→ Mettre à jour son NAS
Après avoir obtenu la résidence permanente, il faut actualiser son numéro d’assurance sociale. Voici comment procéder.
- Vous pouvez faire cette demande en ligne ou en personne. C’est gratuit. Pendant la pandémie, la démarche en ligne était la seule option possible sur le site du gouvernement. Pour une demande sur place, il faut présenter les originaux de tous vos documents. En ligne, il s’agit de numériser les originaux et de les téléverser via le portail sécurisé.
- Sur la page dédiée, sélectionnez « Changement de statut » puis remplissez les champs requis. Si un doute subsiste sur la section « Statut », reportez-vous à la capture d’écran plus haut : il faut déclarer « résident permanent ».
- Trois documents doivent être fournis pour obtenir un nouveau NAS qui ne débute pas par 9 :
- une copie numérique d’un document principal valide (le CRP) ;
- une copie numérique d’un document secondaire valide (par exemple, le passeport) ;
- une preuve d’adresse récente (une facture d’électricité, par exemple) ;
Si le nom indiqué sur le document principal correspond à celui du document secondaire, la preuve d’adresse n’est pas requise.
Le nouveau NAS arrive sous 20 jours ouvrables après la réception de la demande. Si rien n’est reçu après 25 jours ouvrables, il faut contacter le programme NAS pour vérifier l’état du dossier. En se rendant directement dans un bureau, le nouveau NAS est remis immédiatement.
→ Déclarer son nouveau statut à la RAMQ
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) gère votre couverture santé et s’appuie sur le NAS pour l’identification. Dès réception du nouveau numéro, il convient de prévenir la RAMQ.
Pour les résidents de Montréal, il suffit d’appeler le 514 864-3411 ; ailleurs au Québec, le 1 800 561-9749. Sélectionnez l’option 6 (« autre question »), puis le 3 pour « changement d’immigration ». Préparez votre numéro SUEN, souvent l’ancien, pour l’identification. Après quelques vérifications, l’agent enverra un formulaire à remplir, à signer et à retourner avec une copie du CRP. Pas besoin de nouvelle photo si celle de la carte actuelle est toujours valide.
La nouvelle carte RAMQ, identique à l’ancienne sauf pour le statut, met environ deux mois à arriver. L’ancienne reste utilisable tant qu’elle est valide.
→ Créer un compte sur les sites de l’ARC et de Revenu Québec
Cette étape est incontournable pour gérer ses impôts sous son nouveau NAS.
Dès la modification du statut, le compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est suspendu. Impossible de s’y connecter. Du côté de Revenu Québec, le compte reste accessible, mais il est impossible de transmettre sa déclaration tant que le nouveau NAS n’est pas enregistré. Un agent doit être contacté pour lier le nouveau dossier. Mieux vaut attendre d’avoir reçu son nouveau NAS permanent pour créer deux nouveaux comptes, de préférence avant la période d’imposition.
Petit contretemps vécu : en tentant de transférer mes deux relevés trop tôt, mes comptes ont été suspendus, ce qui a occasionné une dizaine de jours de délai avant régularisation. Lors de la création du compte avec le nouveau NAS, les anciens avis et déclarations sont synchronisés automatiquement.
L’accès par partenaire de connexion (banque) ou CliqSecur reste possible, mais il faut malgré tout contacter Revenu Québec pour lier le nouveau NAS.
➜ Voir l’étape précédente, la demande de RP : L’article sera bientôt disponible. ➜ Relisez la première étape, le CSQ sur le PEQ : lisez l’article. ➜ Pour tout savoir sur l’expatriation apprendre : Lisez le guide complet.
